MENTIONS LEGALES :

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114 rue marechal joffre 85000 LA ROCHE SUR YON
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR898099296
EMAIL : roland@apercur.fr

Le Créateur du site web est : Crepeau Roland
Directeur de publication : Crepeau Roland
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de la publication : roland@apercur.fr

Le Concepteur est : Crepeau Roland
Ou entrer en contact avec le Webmaster : roland@apercur.fr

Entreprise qui assure l'hébergement : OVH
SAS
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Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : apercur.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web apercur.fr réuni plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site apercur.fr. Le site apercur.fr est mis à jour de façon régulière par Crepeau Roland.
Crepeau Roland s'efforce de fournir sur le site internet apercur.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site apercur.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, apercur.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, apercur.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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Le site web apercur.fr comporte différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place avec l'accord de Crepeau Roland. Néanmoins, Crepeau Roland n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des élements des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site apercur.fr, Crepeau Roland ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site apercur.fr. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site apercur.fr le devoir ou pas de fournir ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).